Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

Chez 9409-1162 Quebec inc (ci-après "RGPD-Audit.com", "nous", "notre"), nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web https://www.rgpd-audit.com et nos services.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2.1. Données fournies directement par vous

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous :

• Utilisez nos formulaires de contact : nom, prénom, email, entreprise, téléphone (facultatif), message
• Commandez un service : informations de facturation, URL de votre site, besoins spécifiques
• Vous inscrivez à notre newsletter : adresse email, préférences de communication
• Participez à un sondage ou questionnaire : réponses, opinions, informations démographiques

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, liens cliqués, provenance (moteur de recherche, réseaux sociaux)
• Données de cookies : voir notre Politique relative aux Cookies

2.3. Tableau récapitulatif des traitements

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Fournir et améliorer nos services : exécuter les audits RGPD commandés, fournir les rapports et documents de conformité
2. Communiquer avec vous : répondre à vos questions, vous informer de l'évolution de vos commandes
3. Marketing et prospection : vous envoyer des informations sur nos services (uniquement avec votre consentement)
4. Analyse et statistiques : comprendre comment notre site est utilisé pour l'améliorer
5. Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :

Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec :

• Nos prestataires techniques : hébergeur (o2switch), outils d'emailing, outils analytiques
• Nos partenaires de paiement : Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
• Autorités légales : uniquement si requis par la loi ou pour protéger nos droits légitimes

Tous nos prestataires sont sélectionnés pour leur engagement en matière de protection des données et sont liés par des clauses contractuelles strictes conformes au RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé ou la divulgation
• L'altération, la modification ou la destruction
• La perte accidentelle ou illicite

Ces mesures incluent : chiffrement SSL (HTTPS), sauvegardes régulières, contrôle d'accès strict, formation de notre personnel à la protection des données.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale française)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données marketing : jusqu'à votre désabonnement ou demande de suppression

À l'expiration de ces délais, les données sont soit anonymisées pour des analyses statistiques, soit définitivement supprimées.

Conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur la protection de vos données, contactez notre délégué à la protection des données :

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : pour le fonctionnement du site (ne peuvent pas être désactivés)
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix (langue, région)
• Cookies statistiques : pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site
• Cookies marketing : pour suivre l'efficacité des campagnes publicitaires

Pour plus d'informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique relative aux Cookies.

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour nous adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

Nous vous informerons de toute modification substantielle par un avis visible sur notre site et, le cas échéant, par email. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles :