Mentions Légales
Informations légales relatives au site internet RGPD-Audit.com
| Éditeur du site | 9409-1162 Quebec inc Société constituée en vertu des lois du Québec (Canada) Représentée par Lueger Stephane |
| Directeur de la publication | Lueger Stephane |
| Responsable de publication | Lueger Stephane |
| Capital social | 1 000 $ CAD |
| Numéro d'entreprise du Québec | NEQ 1175046334 |
| Contact | Email : info@rgpd-audit.com Téléphone : Non communiqué (contact exclusif par email) |
| Hébergeur du site | o2switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France SIRET : 510 909 807 00024 RCS : Clermont-Ferrand Capital social : 100 000 € Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40 Site : www.o2switch.fr |
| Activité | Audit, conseil et mise en conformité RGPD |
1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet https://www.rgpd-audit.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site RGPD-Audit.com a pour objet de fournir des services d'audit, de conseil et de mise en conformité RGPD pour les entreprises et professionnels.
2. Propriété intellectuelle
9409-1162 Quebec inc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et éléments graphiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
3. Responsabilités
9409-1162 Quebec inc s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://www.rgpd-audit.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, 9409-1162 Quebec inc ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, 9409-1162 Quebec inc décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
4. Données personnelles et RGPD
Le site RGPD-Audit.com est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi informatique et libertés modifiée.
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@rgpd-audit.com.
5. Cookies
Le site RGPD-Audit.com peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux Cookies.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : info@rgpd-audit.com
Éditeur : 9409-1162 Quebec inc (Québec, Canada)
Directeur de la publication : Lueger Stephane