Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles - Conformité RGPD & Lois Canadiennes
🛡️ Conformité RGPD & Loi 25 (Québec)
Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) de l'Union Européenne et la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Nous nous engageons à protéger vos données avec la plus grande transparence.
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Chez 9409-1162 Quebec inc (ci-après "RGPD-Audit.com", "nous", "notre"), nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web https://www.rgpd-audit.com et nos services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Représentée par Lueger Stephane
Directeur de la publication et Délégué à la protection des données
Email : info@rgpd-audit.com
Contact exclusif par email
2. Données que nous collectons
2.1. Données fournies directement par vous
Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous :
- Utilisez nos formulaires de contact : nom, prénom, email, entreprise, téléphone (facultatif), message
- Commandez un service : informations de facturation, URL de votre site, besoins spécifiques
- Vous inscrivez à notre newsletter : adresse email, préférences de communication
- Participez à un sondage ou questionnaire : réponses, opinions, informations démographiques
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, liens cliqués, provenance (moteur de recherche, réseaux sociaux)
- Données de cookies : voir notre Politique relative aux Cookies
2.3. Tableau récapitulatif des traitements
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Nom, email, message, téléphone | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Exécution des services commandés | Informations de facturation, URL du site, besoins spécifiques | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Envoi de la newsletter | Email, préférences de communication | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au désabonnement |
| Amélioration du site et analyse statistique | Données de navigation, cookies analytiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
3. Finalités des traitements
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir et améliorer nos services : exécuter les audits RGPD commandés, fournir les rapports et documents de conformité
- Communiquer avec vous : répondre à vos questions, vous informer de l'évolution de vos commandes
- Marketing et prospection : vous envoyer des informations sur nos services (uniquement avec votre consentement)
- Analyse et statistiques : comprendre comment notre site est utilisé pour l'améliorer
- Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : Pour fournir les services que vous avez commandés
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Pour répondre à vos demandes, améliorer notre site, prévenir la fraude
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : Pour conserver les factures et documents comptables
5. Partage des données
Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec :
- Nos prestataires techniques : hébergeur (o2switch), outils d'emailing, outils analytiques
- Nos partenaires de paiement : Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
- Autorités légales : uniquement si requis par la loi ou pour protéger nos droits légitimes
Tous nos prestataires sont sélectionnés pour leur engagement en matière de protection des données et sont liés par des clauses contractuelles strictes conformes au RGPD.
Vos données sont principalement traitées au Canada (pays reconnu adéquat par la Commission européenne) et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers d'autres pays, nous mettons en place des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé ou la divulgation
- L'altération, la modification ou la destruction
- La perte accidentelle ou illicite
Ces mesures incluent : chiffrement SSL (HTTPS), sauvegardes régulières, contrôle d'accès strict, formation de notre personnel à la protection des données.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale française)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données marketing : jusqu'à votre désabonnement ou demande de suppression
À l'expiration de ces délais, les données sont soit anonymisées pour des analyses statistiques, soit définitivement supprimées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Faire supprimer vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : Limiter temporairement le traitement de vos données
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer
Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur la protection de vos données, contactez notre délégué à la protection des données :
Par courrier : 9409-1162 Quebec inc, [Adresse complète à ajouter], Québec, Canada
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :
- En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Au Québec : Commission d'accès à l'information du Québec
- Dans votre pays de résidence : l'autorité de protection des données compétente
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : pour le fonctionnement du site (ne peuvent pas être désactivés)
- Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix (langue, région)
- Cookies statistiques : pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site
- Cookies marketing : pour suivre l'efficacité des campagnes publicitaires
Pour plus d'informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique relative aux Cookies.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour nous adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
Nous vous informerons de toute modification substantielle par un avis visible sur notre site et, le cas échéant, par email. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles :
9409-1162 Quebec inc
Représentée par Lueger Stephane
Délégué à la protection des données
Lueger Stephane
Contact
Email : info@rgpd-audit.com
Site web : https://www.rgpd-audit.com
📋 Documents connexes
Nous vous invitons à consulter également :
- Mentions Légales - Informations légales sur l'éditeur du site
- Politique relative aux Cookies - Gestion des cookies et traceurs
- Conditions Générales de Vente - Conditions d'utilisation de nos services